Chargement...

Presse

Anciens combattants "Rapporteur spécial"


les principales observations du rapporteur spécial
1. Le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s'établit à 2,46 milliards d'euros en crédits de paiement.

2. De son côté, l'effort de la Nation vis-à-vis de ses anciens combattants peut être évalué à 3,33 milliards d'euros (3,21 milliards d'euros hors soutiens en provenance des programmes de la mission « Défense » principalement destinés à la journée « défense et citoyenneté ») lorsqu'on intègre les transferts liés à certaines dépenses fiscales dont bénéficient les anciens combattants.

3. Les dotations proprement budgétaires baissent de 3,1 % en crédits de paiement (77,1 millions d'euros) contre 2,6 % l'an dernier, cette réduction étant attribuable en totalité au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».

4. La trajectoire des charges publiques portées par la mission rejoindrait la tendance naturelle à la baisse du nombre de bénéficiaires des prestations assurées par ce programme (par exemple, - 4,8 % pour la pension militaire d'invalidité et - 5,2 % pour la retraite du combattant) se prolongerait en 2018. Seule, ou peu s'en faut (voir infra pour les mesures réellement nouvelles) l'extension en année pleine de mesures acquises maintiendrait un écart entre les profils d'évolution du budget et de sa démographie. Elle atténuerait les économies traditionnellement fortes sur les dépenses de la mission liées à ces dynamiques démographiques mais nettement moins que l'an dernier.

5. En effet, en contraste avec l'an dernier, la programmation budgétaire pour 2018 reflète l'absence de revalorisation significative des prestations du programme 169, et au-delà, de la considération due aux anciens combattants, tendance que, malheureusement, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 vient confirmer et ancrer dans le moyen terme.

6. Pour l'exercice à venir, il faut certes signaler, en premier lieu, les mesures proposées dans les deux articles rattachés à la mission mais, pour importantes qu'elles soient, leur poids budgétaire serait marginal (6,55 millions d'euros en 2018) et, en second lieu, l'impact de l'extension en année pleine de la revalorisation de la retraite du combattant (2 points en septembre 2017 après 2 points en janvier de la même année) qui représenterait, couplée avec l'augmentation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) acquise en 2017, une charge supplémentaire de 32,6 millions d'euros.

7. De son côté, à l'inverse, le « rapport constant » qui, ces deux dernières années, avait entraîné un alourdissement des dépenses de la mission dans le contexte de l'augmentation de la valeur du point d'indice de la grille de la fonction publique annoncée en 2016 (0,6 % en juillet 2016 puis 0,6 % en février 2017, avec une date d'effet au 1er janvier pour les PMI) ne jouerait aucun rôle en 2018 en l'absence de toute perspective de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

8. Les revalorisations comparativement importantes mises en oeuvre en 2017, au regard des pratiques passées et de celles prévalant pour les pensions du régime général, n'avaient pas réussi à effacer les pertes de pouvoir d'achat observées ces dernières années du fait des pratiques d'indexation suivies. Hors effet en année pleine des mesures acquises, celles-ci viendraient à nouveau affecter l'ensemble des prestations versées aux anciens combattants dont les perspectives de pouvoir d'achat annoncées par le projet de budget pour 2018 et confirmées par le projet de loi de programmation des finances publiques, du moins jusqu'en 2020, sont très défavorablement orientées.

9. En dépit des observations de la Cour des comptes et des rapports sur l'exécution budgétaire en 2015 et en 2016 présentés par le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2018 continue de ne pas recenser la totalité des dépenses fiscales (et sociales) résultant de dispositifs au bénéfice de certaines catégories d'anciens combattants alors même que leur poids relatif dans l'effort de la Nation au profit des anciens combattants ne cesse de s'alourdir de sorte que par un effet de ciseaux entre la trajectoire baissière des charges de la mission et celle plutôt haussière des dépenses fiscales, celles-ci représentent désormais plus de 30 % des dépenses d'intervention des programmes 169 et 158 de la mission. Sur ce point, la perspective d'une augmentation de la CSG dont sont exonérées la plupart des prestations versées aux anciens combattants devrait encore augmenter la valeur relative des transferts aux anciens combattants prenant la forme d'allègements propres à ceux-ci des prélèvements obligatoires.

10. Combinée avec l'alourdissement du poids des dépenses fiscales et sociales dans l'effort de la Nation au profit des anciens combattants, la déformation des prestations financées sur dépenses publiques vers un renforcement relatif des mesures sélectives comme la majoration des rentes mutualistes altère le rôle des prestations plus universelles que sont les PMI et la retraite du combattant.

11. Votre rapporteur spécial insiste pour que des situations mal couvertes, comme celle des forces participant aux opérations de sécurité conduites dans le cadre de la protection des Français contre les actions terroristes ou celle des personnes en charge, ou l'ayant été, de grands invalides de guerre soient mieux prises en compte. Par ailleurs, il convient de faciliter l'existence des invalides de guerre en améliorant les conditions générales de révision des PMI.

12. Dans ce contexte, il importe tout particulièrement que la restructuration des deux opérateurs de la mission (l'Institution nationale des Invalides et l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre), qui est en cours, soit vigoureusement poursuivie et qu'elle donne toute son ampleur à la vocation de ces deux établissements de répondre aux besoins des anciens combattants, sur le plan médical et sur le plan social.

13. Les recommandations formulées par votre commission des finances dans son rapport sur la journée défense et citoyenneté (JDC) doivent recevoir une application plus complète dans l'attente d'une rénovation en profondeur annoncée par le Président de la République. Compte tenu du format du service national obligatoire envisagé, dont la durée serait d'un mois, les coûts du nouveau rendez-vous citoyen seraient sans commune mesure avec ceux qu'occasionne la JDC. Le projet de loi de programmation des finances publiques en cours de discussion ne les prend nullement en compte.

14. La politique de mémoire financée par la mission voit ses moyens renforcés mais principalement du fait des célébrations exceptionnelles de la fin de la Grande Guerre. En revanche, le programme de rénovation et d'entretien des lieux de mémoire et des sépultures rencontre des difficultés d'exécution qui touchent aussi l'érection très attendue d'un monument aux combattants des opérations extérieures (OPEX). Il convient de surmonter au plus vite ces difficultés et de ne pas négliger la participation active des bénévoles et des porte-drapeaux aux commémorations régulières qui sont l'un des éléments forts de la politique de mémoire. De même, l'effort des collectivités territoriales pour ancrer dans les territoires la mémoire et l'histoire combattantes doit être soutenu.

15. L'activité d'indemnisation des spoliations, qui fait l'objet d'un rapport en cours d'élaboration par votre rapporteur spécial, mérite de recevoir un nouvel élan notamment pour que la commission d'indemnisation des victimes de spoliations puisse pleinement agir en vue de la restitution des objets d'art spoliés et pour que les indemnisations déjà accordées puissent être pleinement honorées.

L'Île aux souvenirs


Le président national de l'ANT-TRN se rendait au mois de mars 2018 à Villeurbanne pour honorer

 par un dépôt de gerbe la mémoire des 10600 lyonnais morts pour la France lors de la Grande Guerre
 de 14/18 au monument aux morts de l'Île aux souvenirs 
Sa visite se continuera à la maison Mémorial de Caluire où Jean Moulin fut arrêté 
par par Klaus Barbie au cours d'une réunion le 21 juin 1943 ainsi que le médecin
 le docteur Dugoujon et Raymond Aubrac .
Jean Moulin est né à Béziers le 20 juin 1899  .Torturé à la prison de Montluc , 
il fut déclaré décédé le 8 juillet 1943 à Metz (Moselle)
Il est inhumé au Panthéon en 1964 .Un musée lui est consacré
 à Paris 23 allée de la 2ème DB
 (au dessus de la Gare Montparnasse) 15é arrdt

Motion AFN 62/64 Union Fédérale


92èmeASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'UNION FÉDÉRALE DES

 ASSOCIATIONS FRANÇAISES D'ANCIENSCOMBATTANTS,

VICTIMES DEGUERRE ET DES JEUNESSES DE L'UNION FÉDÉRALE

A CRÉTEIL LES 13 ET 14SEPTEMBRE 2017

 

Commission  2B - A.F.N.

Président: Cyril PEFAURE

Secrétaire: Jean-Paul APAYA GADABAYA

 

 

 

ALGERIE:ATTRIBUTION DE LA CARTE DU COMBATTANT A TOUS LES MILITAIRES  AYANT SERVI EN ALGERIE

ENTRE LE 2JUILLET 1962 ET LE 1er JUILLET 1964

 

Motion 2B - 17/1

 

L'Union fédérale desassociations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et desjeunesses de l'Union fédérale réunie en Assemblée générale à Créteil du 13 au14 septembre 2017,

 

- AVAIT APPRÉCIE la confirmation par le Président de la République,lors de son intervention au monument du quai Branly, le 19 Mars 2016, qu’à ladate du 19 Mars 1962, ce n’était pas encore la paix, mais le début de la sortiede guerre.

 

CONSTATE cependant, que cette situationde guerre a perduré  bien au-delà de ladate d’indépendance de la république algérienne le 5 Juillet 1962, en raisonnotamment des multiples exactions commises à l’ encontre des ressortissantsfrançais après cette date, du fait du non- respect des accords d’Evian par lepouvoir algérien et ses forces armées.  

Ilest loisible par ailleurs, de penser que le législateur a reconnu implicitementcette situation puisqu’ il a décidé, lors du vote de la loi de finances pour2014 (art. 109) l’élargissement des conditions d’attribution de la carte ducombattant au-delà du 2 Juillet 1962 (carte dite à cheval). 

 

DÉPLORE que cette situationconflictuelle particulière, vécue par les militaires français jusqu’ au 1erJuillet 1964 ne soit toujours pas reconnue, car elle permettrait enfin àceux-ci d’acquérir le statut de combattant et mettrait fin à l’insupportablediscrimination qui fait que les combattants d’une même génération du feu nebénéficient pas tous des mêmes droits. 

 

SOUHAITE donc vivement, par soucid’équité et en raison de l’âge avancé des bénéficiaires potentiels, que lestatut d’ancien combattant soit reconnu à ces militaires, actuellement oubliés,ayant servi 120 jours au- moins en Algérie jusqu’ au 1er Juillet1964. Cette reconnaissance serait d’ ailleurs en parfaite cohérence avec denombreuses  propositions de lois allantdans ce sens et en particulier la proposition N°294 du 20 Avril 2008 cosignée parMonsieur Jean Pierre Masseret, ancien SEDAC et Monsieur Jean Marc Todeschini,ancien Secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.

LYBIE


Doit-on envoyer des soldats en Lybie ?

AU RAS DU TAQUET

Communiqué ANT-TRN


ANT-TRN Informe: Communiqué du comité exécutif de l'ANT-TRN

Communiqué du comité exécutif de l'ANT-TRN du 21 septembre 2015 l'Association Nationale

se félicite de voir aboutir la revendication qu'elle porte depuis de nombreuses années concernant

l'attribution de la carte du combattant aux militaires des opérations extérieures présents

sur un ou plusieurs territoires opérationnels pour une durée de 120 jours. Cette mesure

équitable rejoint celle prise à l'égard de nos anciens d'Afrique du Nord, d'ailleurs

l'association nationale s'en est largement inspirée . Dans un même ordre d'idée

l'ANT-TRN demande expressément que soit attribuée la carte du combattant

aux anciens d' Afrique du Nord jusqu'en 1964 ainsi qu'aux rappelés de 1956

titulaires du titre de reconnaissance de la nation Nous remercions également

les diverses associations qui à leur tour ont pris le relais en faveur de cette revendication ,

ce qui prouve que l'unité associative reste et restera un puissant vecteur de progrès

social sur lequel nos dirigeants doivent être très attentifs . Concernant certaines

catégories de militaires il reste d'autres revendications que nous avons bien

pris en compte , le devoir de reconnaissance est un long chemin .... l'ANT-TRN

accueille avec plaisir celles et ceux qui souhaitent apporter leur contribution

à notre édifice associatif et qui se rappellent le vieil adage qui veut que plus

on est et plus on est forts .

le Président National

Transfert des cendres du Général BIGEARD


TRANSFERT DES CENDRES DU GENERAL BIGEARD LE 20 NOVEMBRE 2012 A FREJUS   

Afghanistan


adjudant-chef T. Serrat

Brigadier Y. Marcillan

Mar.logis-chef P.O Lumineau

Mar.logis-chef S. Prudhom

4 militaires français ont été tués, 5 autres blessés dont 3 gravement et 2 plus légèrement. 2 Afghans, interprètes des militaires, ont été tués et 2 civils afghans ont été blessés.

De plus, l’auteur de l’attentat a été tué par l’explosion.

L’opération se déroulait au Nord de Nijrab. Environ 200 militaires français et afghans étaient engagés dans cette opération de contrôle d’un des axes routiers principaux de la province de Kapisa.

Au cours de l’opération, des militaires sont descendus de leurs véhicules blindés pour prendre contact avec la population. C’est à ce moment qu’un Afghan a fait détoner sa charge explosive au milieu d’un groupe de militaires français.

L’équipe médicale présente sur place a immédiatement pris en charge les militaires français. Une force de réaction rapide et des hélicoptères ont été immédiatement déployés pour sécuriser la zone et prendre en charge les blessés qui ont été évacués vers l’hôpital militaire français à Kaboul.

Ce type d’opération est conduit régulièrement pour maintenir la liberté de circulation sur cet axe, nécessaire à la population civile pour son activité économique et ainsi qu’aux forces afghanes pour sécuriser la zone.

Dans le cadre du désengagement des forces françaises, cet axe est également important pour le transit des convois logistiques.

Les 4 militaires tués servaient en Afghanistan au sein du GTIA Kapisa armé par le Battle Group Steel. Il s’agit d’un sous-officier, adjudant-chef au groupement interarmées des actions civilo-militaires de Lyon, 2 sous-officiers (un maréchal des logis chef et un maréchal des logis) et un militaire du rang (caporal) au 40e régiment d’artillerie de Suippes.

Depuis le début de l’engagement de la France en Afghanistan en 2001, 87 militaires français sont morts en Afghanistan ou en France des suites de leurs blessures.

Après cette attaque, le Président de la République a annoncé le déplacement en Afghanistan du ministre de la Défense, monsieur Jean-Yves Le Drian, et du chef d’état-major des armées, l’amiral Edouard Guillaud. Ils se rendront auprès des forces françaises pour faire un point de situation.

Sources : EMA
Droits : Ministère de la Défense

De l'utilité d'une association nationale


Un de nos adhérents , Monsieur Christian PELACHAU à l'honneur le 8 mai 2011 dans sa commune de Sigean (11)

et ce grâce à l'intervention auprès de l'ONAC de notre Vice-Président National ANT-TRN monsieur Jacques CHAIGNEAU

qui est intervenu à plusieurs reprises afin que son dossier de demande de "Croix du Combattant" aboutisse .

Rappelons que monsieur Jacques CHAIGNEAU est également un ancien combattant du Tchad au 3 RIMA pour la même période , ceci explique cela car connaissant bien la situation .

Il est important et nécessaire également de faire connaître et reconnaître le travail bénévole qui se fait par nos cadres de l'ANT-TRN Nous remercions donc les autorités de la commune d'avoir bien voulu remettre en notre nom cette croix du combattant pour lesopérations du Tchad (69/71) à notre ami .

Alain COUPERIE Président National Fondateur de l'ANT-TRN

Arc de Triomphe 2010


Tous les ans la Société d'Encouragement  National et International de Sauveteurs organise deux cérémonies en hommage à tous les sauveteurs décédés en mission , cette année 2010 le 9 octobre  l'ANT-TRN composée d'une délégation comprenant Jacques CHAIGNEAU Président ANT-TRN Bretagne , Thierry LE BALC'H Président Porte Drapeau de France sectionn Morbihan , de Jean-Jacques LEROY ancien combattant du 3 RIMA  de Jean-Claude PENTECÔTE ancien du 3 RIMA et son épouse , de Gérard BLOSSIER Médaillé militaire délégué "Civisme et Dévouement pour les Pompiers de Paris ,d'Olivier MORVAN Souvenir Français et Porte-Drapeau et votre serviteur Alain COUPERIE , s'est rendue à cette invitation .

Magnifique journée , pleine d'émotion ,  en compagnie des jeunes sapeurs-pompiers cadets , des sauveteurs Maîtres-chiens , des Démineurs , des représentants de la Police Nationale , de la Gendarmerie , et des Hautes personalités civiles , militaires et religieuses , avec la participation de la musique départementale des Sapeurs-Pompiers du Loiret .

la Délégation ANT-TRN a donc déposé une gerbe au nom de l'ensemble de ses adhérents sur la Dalle du Soldat Inconnu .avec pour mention " ANT-TRN la Nation Reconnaissante "

Un 14 juillet 2010 sous la pluie


14 juillet 2010 fête de la Fédération rappelant la fameuse prise de la Bastille et la fin de la monarchie absolue, cérémonies militaires dans toutes les communes de France , Corps d'Armée , Etat-Major , polices , Brigades en symbolisant la nation sous les drapeaux .

Un petite délégation de l'ANT-TRN de la région parisienne était présente en ce jour si merveilleux malgré la pluie . 

Hommage au Général BIGEARD


Il avait gravi tous les grades dans l'Armée Française , du simple soldat lors de son service militaire à la veille de la guerre de 39/40 à celui de Général de corps d'Armée .Il nous avait adressé ses encouragements le 30.11.1998  lors de la création de l'ANT-TRN en écrivant de son éternel  stylo feutre noirdéjà il écrivant "Cher Président je suis sollicité  partout  par le coeur seulement avec vous pour vous et ceux qui vous sont chers tout le bonheur possible pour cette année 1999 .....prèlude àl'an 2000 qui m'inquiéte ...où allons-nous , notre patrie a perdu toutes ses valeurs ,avec les leaders qui ne songent qu'à leur carrière " a suivre " votre para toujours au combat ..........

Merci mon Général , aujourd'hui notre association vous rend hommage , et adresse à votre famille éprouvée ses sincères condoléances .

Hommage au Général BIGEARD
Lettre Général BIGEARD

Ancienne déportée à Auschwitz


Violette Jacquet-Silberstein vous avez été déportée à Auschwitz.......
Bien qu'originaire de Roumanie mes parents et moi avons obtenu la nationalité française en 1938.
Nous habitions au Havre où mon père avait un magasin de tailleur.En 1942, comme nous étions juifs,nous
avons dû rendre l'acte de naturalisation daté de 1938 et nos cartes d'identité de Français qui furent remplacées
par des cartes d'étrangers apatrides et estampillées en groscaracrtères: JUIF.Devant la menace qui planait sur nous , ma familleest allé vivre à Lille chez un oncle.J'avais dix-sept ans .C'est là quequelqu'un nous a dénoncés.Arrêtée le 1er juillet
1943 , j'aiété déportée avec mes parents à Auschwitz-Birkenau.Je n'ai jamais su cequ'était devenu mon père; quant à ma mère , j'ai su très vite qu'elleavait été gazée.
Il y avait un orchestre de déportées au camp.........
Anotre arrivée , jai été placée en quarantaine dans le camp A. Mon blocbordait la rue principale et dès le premier jour , j'ai vu sidérée ,défiler un orchestre de femmes.Quelques jours plus tard , on nous ademandé s'il y avait parmi nous des musiciennes pour entrer dansl'orchestre.J'avais bien fait sept ans de violon , mais j'avaisbeaucoup oublié.Et puis je n'avais pas envie de faire de la musique.Deux de mes amies ont été prises et m'ont vivement conseillé de faireacte
de candidature car elles bénéficiaient d'un meilleur traitement.Elles vivaient et travaillaient dans un bloc à part où il n'y
avait ni violences ni punitions .J'ai pensé alors que je devais essayerde sauver ma vie pour retrouver plus tard la personne qui avait dénoncéma famille.Et puis à dix-huit ans , on a toujours l'espoir que leschoses s'arrengeront.
J'ai donc passé uneaudition mais on a pas voulu de moi.A la fin de la quarantaine , je mesuis retrouvée au camp B, celui des Kommandos de travail.Mes deux amiesont insisté pour que je refasse une tentative auprès d'une autre chefd'orchestre , Alma Rosé , musicienne de haut niveau et nièce de GustaveMalher.Elle a accepté de me prendre à l'essai.Cela m'a sauvé lavie.Nous étions une quarantaine de femmes et formions une sorte defamille , en particulier entre francophones . Avec des violons , desmandolines , des guitares ,une grosse caisse , une batterie , desaccordéons
des flûtes, une contrebasse .....,notre orchestre était fait de bric etde broc. Notre répertoire allait de l'opéra à l'opérette en passant parla musique classique et les chansons à la mode . Les SS fournissaientles partitions. Des femmes  de l'orchestre réalisaient lesorchestrations .Je crois que nous jouions bien.Nous ne le faisions paspour plaire aux Allemands , mais par dignité vis-à-vis de nous-mêmes etpar respect pour Alma Rosé .
A quoi servait l'orchestre ?
Notretravail consistait à jouer des marches militaires le matin et le soir ,à l'aller et au retour de la journée de travail , au moment du comptagedes femmes.Nous n'avons jamais joué pour accompagner celles quipartaient à la chambre à gaz
jamais non plus au moment des sélections pour l'infirmerie , personnene nous l'a demandé.Certaines déportées nous détestaient car laprésence d'un orchestre dans ce camp leur était insupportable.Maisd'autres appréciaient.
Des SS dont lesinistre docteur Mengele , grand amateur de Bach , assistaient parfoisà nos répétitions et nous demandaient de jouer deux ou troismorceaux.Nous donnions aussi des concerts pour les déportés le dimancheaprès-midi, en plein air entre les camps A et B . Quand il faisaitmauvais, nous allions jouer dans les infirmeries .
Lorsque Alma Rosé est morte de maladie en avril 1944 , il s'est passéune chose incroyable: les SS ont dressé un catafalque pour que nouspuissions lui rendre un dernier hommage! L'orchestre a continué àfonctionner.En octobre , à cause de l'avance des troupes soviétiques ,nous avons été transférées à Bergen-Belsen où les Anglais nous ontlibérées le 15 avril 1945. L'orchestre avait cessé d'exister .
Comment s'est passé votre retour en France?
Jetiens à préciser que je ne me considère pas comme une héroïne maiscomme une victime.Mon retour s'est très mal passé.Avec deux parents ,nous avons rouvert le magasin de mon père.Mais le plus terrible ,c'est  que presque personne n'a voulu entendre notre histoire.Il afallu du temps avant que les gens nous écoutent .C'est qu'en 1995 , àl'occasion du 50éme anniversaire de la libération des camps , que leschoses ont vraiment changé.On m'a alors demandé de témoigner dans lesétablissements scolaires.Parce que j'ai été un témoin direct qui a vécul'horreur , j'ai des raisons d'espérer que ces jeunes garderont lesouvenir de ce que je leur ai dit, j'en reçois des peuves émouvantes àchacune de mes interventions .
(souce les chemins de la mémoire n° 199 nov 2009)
A lire
Les sanglots longs des violons .....
V.Jacquet-Silberstein, Y.Pinguilly
Oskar Jeunesse.

Journal


Journal NICE-MATIN  du 19 février 2009


Les 650 adhérents de l'association Fréjus vous accueille peuvent compter sur une vingtaine d'ateliers , des voyages,des visites culturelles,ou encore des conférences .

Nombre des 650 adhérents que compte l'association "Fréjus vous accueille" ont assisté à l'assemblée générale à l'espace municipal de Port-Fréjus.L'augmentation de 30%  de l'effectif en un an , qui est passé de 500 en 2007 à 650 en 2008 , a été particulièrement saluée .

La médaille du "Civisme et Dévouement" de l'association ANT-TRN avec la barrette et sa palme Argent a été décernée à René
GARGAN .Monsieur Emile GROSSO , conseiller municipal , délégué à la politique de proximité et de démocratie locale , a remis cette distinction au Raphaëlois pour son engagement constant au service des autres à titre bénévole pendant 15 ans .

René GARGAN a été président de l'association Ciné photo club Maures Estérel , président fondateur du club photo numérique , moniteur à la Sasel et formateur en photo et vidéo numérique à "Fréjus vous accueille"
 

ANT-TRN Moment d'histoire

Informations , actualité monde combattant


Rente mutualiste du combattant
le plafond majorable est fixé pour l'année 2009 à 1694 euros , la valeur du point d'indice est de 13,55 euros au 1er janvier 2009 le nombre de points est de 125.Ce montant fera l'objet d'une nouvelle évaluation au 1er janvier 2010 .

Retraite du combattant
Elle est servie à partir du mois qui suit celui du 65éme anniversaire.Elle est servie tous les semestres à terme échu.Elle n'est pas réversible au profit du conjoint survivant.Elle est exonérée d'impôts.

Allocation differentielle en faveur des conjoints survivants des ressortissants de l'ONAC.
Le montant total des revenus de ces ressortissants doit être inférieur à 750 euros pour prétendre à cette allocation qui est déterminée de la façon suivante , par exemple:
montant total de tous les revenus(sauf APL) 628 euros mensuels
750-628 = 122 Euros mensuels .
Un grand nombre de fédérations d'anciens combattants souhaite dont l'ANT-TRN une revalorisation de ce plafond à 817 euros qui correspond au seuil de pauvreté
européen.
Pour ce qui est des pensions de réversion , il est actuellement à l'étude le passage de 54% à 60% pour les personnes de plus de 65 ans qui perçoivent au maximum 800euros mensuels.
Pour ce qui est des conditions d'âge pour obtenir la pension de réversion , ce qui suit est de mise actuellement pour ce qui concerne le régime général de Sécurité Sociale ( CRAM)
-51 ans jusqu'au 30 juin 2009 , ensuite 50 ans jusqu'au 31 décembre 2010.
la suppression de cette condition d'âge était programmée pour 2011 mais un projet de réforme prévoit son rétablissement en 2011....en contrepartie du passage de 54%
à 60% évoqué précédemment , attendons de voir la suite
Si ce qui précède se réalise , certaines personnes se verront dons exclues du bénéfice de l'allocation différentielle car leurs revenus seront supérieurs au plafond actuel

Yves Guillain .Président de la commission des droits
Administrateur National .UF.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Arrêté du 28 /08/2009 fixant la valeur du point d'indice des PMI au 1er juillet 2009 en application de l'article R1 du code des PMI et VG.
Art 1 la valeur du point et compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée,
fixée à 13,68euros
Il appartient aux directions interdépartementales des ACVG de mentionner cette valeur sur les brevets de retraite du combattant prenant effet à compter
du 1er Juillet 2009
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Fixation du salaire de référence pour l'appréciation des droits a pension d'orphelin majeur infirme ou allocation spéciale d'enfant infirme .

Par décret N° 2009-1025 du 25 août 2009 , paru au JO du 27/08/2009 , le montant du salaire à prendre en considération pour apprécier les droits à pension d'orphelin majeur infirme ou à allocation d'enfant infirme prévus aux articles L19 (dernier alinéa ) , L.20 (5ème alinéa), L.54 (6ème alinéa) et L.57 (1er alinéa) du code des PMIet VG
est fixé:
A compter du 1er Janvier 2009 à 839euros/mois , soit 10 068 par an .
Ce texte remplace le décret N° 2008-1389 du 19 décembre 2008.
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Réponse d'Hubert Falco à la question d'actualité de Guy Teissier , président de la commission de la Défense Assemblée nationale , dans sa séance du 25 mai 2010

Monsieur le Député ,cher Guy Teissier,

Permettez-moi tout d'abord de saluer la mémoire du capitaine Christophe Barek-Deligny , fils , petit-fils et arrière petit-fils d'anciens combattants.Il est mort pour la France samedi dernier en Afghanistan.Mes pensées vont à sa famille et à ses compagnons d'armes du 3e régiment du Génie .

Mesdames et Messieurs , les grands conflits du xxe siècle ont marqué profondément des générations entières de combattants, au point que l'on parle de 1ère génération du feu pour les Poilus de 14-18 , de 2e génération du feu pour ceux de 39/45,d'Indochine et de Corée, et de 3e génération du feu pour les anciens d'Algérie.

LA RECONNAISSANCE DE LA NATION , le droit à réparation et le devoir de mémoire ont été construits en référence à ces 3 conflits, dont le dernier a cessé il y a 48 ans.

Pourtant notre pays, nos militaires n'ont pas cessé d'être engagés dans des conflits armés ou dans des opérations découlant de nos engagements internationaux .Cela s'est traduit par leur participation au sein d'unités françaises, alliées , ou de forces internationales .Vous le savez ,l'ensemble de ces opérations extérieures est regroupée sous l'appellation d'OPEX .

Or, si depuis 1993, la loi prévoit que la carte du combattant peut être attribuée à ces soldats ses critères d'obtention sont restés ceux des 3 guerres précédentes.C'est à dire la participation à certain nombre d'actions de feu et de combat.Ces seuls critères apparaissent désormais en décalage avec la réalité des engagements de nos forces.Cela a eu pour conséquence de priver ces soldats d'une reconnaissance légitime.Que l'on songe ,par exemple, aux interventions sur engins explosifs , aux évacuations sanitaires ou à l'évacuation de personnes, aux actions contre la piraterie, toutes actions qui ne sont pas , en mesure d'être reconnues selon ses critères ..

C'est pour cette raison , mesdames et messieurs les députés que j'ai décidé de modifier les critères d'octroi de la carte du combattant , en accord avec le ministre du budget ,François Baroin.Je souhaite que les soldats de la 4e génération du feu , c'est à dire celle des OPEX , celle de l'Afghanistan , du Golfe,de Bosnie,du Tchad ou du Liban,puissent être pleinement reconnus par la nation.Je veux qu'ils puissent bénéficier des mêmes droits que leurs aînés .

Mesdames et messieurs , le décret en Conseil d'Etat et l'arrêté qui fixent la liste des nouveaux types d'actions de feu et de de combat retenus pour l'attribution de la carte du combattant seront prochainement publiés .

Edito de Dominique LEPINE Président national de l'Union Fédérale 

Notre  grande association a fêté son Centenaire .Ce fût un véritable et beau succès .Nous voulions démontrer aux politiques que le monde combattant existe et que son droit à réparation ne saurait être spolié .C'est fait ! Pourtant, aujourd'hui , je veux vous dire qu'il ne faut surtout pas penser que tout est gagné. Tous nous sommes avertis des menées , non pas des politiques eux-mêmes , mais des responsables de la Finance Publique ; menées qui , au bout du compte , auraient pour résultat la suppression pure et simple de notre Droit à réparation au motif qu'il serait obsolète. En clair selon cette argumentation , le droit à réparation lorsqu'il a été créé était juste et bien , aujourd'hui , il est devenu un privilège réservé aux anciens militaires dont on sait qu'ils ont déjà une retraite .En fait , il est possible que ces arguments , déjà anciens ,déjà utilisés , refassent surface pour une seule raison : Trouver de l'argent en faisant des économies  , le moyen étant de dénoncer l'injustice d'une mesure bénéficiant à des privilégiés.

Le politique doit s'exprimer sur ce point , il s'exprime très souvent sur la reconnaissance mais jamais sur la Réparation . Il doit s'exprimer parce que c'est lui le patron , c'est le Président de la République qui envoie le soldat combattre pour la France. Ainsi rien de ce qui est dit ou écrit sur ce sujet ne peux passer sans son aval: ne rien dire c'est accepter de faire passer la morale après l'intérêt financier….ce ne serait pas la première fois ! Nous avons vu le Président de la République présenter à notre équipe de France de Football un Ancien Combattant grand blessé. Cet Ancien Combattant serait donc un privilégié aux yeux du financier qui , derrière la glace de son bureau , courre les plus grands risques comme l'allergie à la poussière , non pas celle du désert mais celle des dossiers . Alors soyons vigilants et rappelons à chaque instant que le droit à Réparation est un devoir moral de l'Etat quoiqu'il en coûte et quel que soit le nombre d'Anciens Combattants , quelque soit le nombre de familles impactées par le métier du père ou de la mère , du fils ou de la fille.

Edito transmis par l'ANT-TRN affiliée à l'Union Fédérale

Lettre du Président de la République JORF N°0163
Mort du sergent Polin
Top