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Section
de Normandie (3)
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Psychotraumatismes
mieux reconnus, la nouvelle circulaire n°075/DEF/SGA/DSPRS/DIR/XR/AL
du 18 juillet 2000 est parue...
Le
décret du 10 Janvier 1992 (J.O. du 12/01) prévoyait
l'indemnisation de troubles psychiques et avait vocation
à modifier le guide barème pour réactualiser
à la médecine moderne ses troubles longtemps
mal décrits et donc mal indemnisés au sens
du Code des Pensions Militaires
Invalidité et des Victimes de la Guerre (CPMI)
Cet
état de fait à conduit à voir seulement
7% des dossiers retenus et indemnisés au titre
de "Psychotraumastisme de guerre" dans le cadre
du code susvisé.
Cette
situation intolérable ne pouvait durer plus longtemps
et la Commission Consultative Médicale (CCM) va
voir les conditions d'admission de la preuve au sens de
l'article L.2 du code nettement plus assouplies qu'auparavant...
L'ACTION
ASSOCIATIVE EST NECESSAIRE POUR FAIRE AVANCER LES CHOSES
!
Adhérer
c'est commencer à prendre son destin en main !
Ton
Papa, n'a pas combattu pour rien...
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