ANTTRN - Association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la nation, de l'administration - pour les anciens combattants et
les civils et militaires de l'armée à la retraite et de ceux qui ont participé aux missions extérieures

association ANTTRN association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la nation, anciens combattants pour a éfense de la France

Page pratique

le Logiciel KAPTA (ONAC)

"KAPTA" est la nouvelle application informatique de traitement des demandes de cartes et titres.
Initialement développée pour le traitement des demandes de personnes résidant en Algérie, cette application va être
généralisée à l'ensemble de l'activité cartes et titres.Son déploiement dans tous les services départementaux permettra de gérer la mise
en place de la commission nationale , qui se substituera dès 2010 aux commissions départementales.Kapta rendra possible la dématérialisation de certaines procédures, la mutualisation de l'instruction des demandes de cartes , de la production de cartes et titres , de leur envoi au niveau d'un pôle unique.
Un cycle de formation à l'utilisation de Kapta est mis en place fin 2009 pour tous les agents concernés par l'activité reconnaissance-réparation

 

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QUESTION

Les demandeurs de la carte du combattant demandent en même temps le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN), dont ils remplissent automatiquement les conditions d’attribution. L’attribution de ces deux documents permet respectivement le port de la croix du combattant et de la médaille de reconnaissance de la Nation.

Or, à la suite de l’adoption du logiciel KAPTA par l’ONACVG – logiciel qui devait éditer les cartes du combattant et les Titres de reconnaissance de la Nation, mais qui a connu des dysfonctionnements – , l’ONAC, depuis trois ans environ, ne délivre plus que la carte du combattant.

Ainsi, certains demandeurs qui ont obtenu la carte du combattant en 2009 attendent avec une impatience croissante le Titre de reconnaissance de la Nation.

Comment l’ONACVG a-t-i l’intention de régler ce problème ?

REPONSE

"L’application Kapta, dédiée au traitement informatisé des cartes du combattant, titres de reconnaissance et retraite du combattant, a effectivement connu de multiples dysfonctionnements jusqu’en septembre 2010. Le caractère incomplet, inabouti de multiples phases de traitement a généré diverses anomalies et des retards importants. Les aménagements parcellaires jusqu’alors effectués ne donnant pas de résultat satisfaisant, la direction générale de l’ONACVG a mis en place un nouveau dispositif pour remédier à la situation de manière globale, l’objectif étant que l’application soit remise à plat afin qu’elle puisse effectivement gérer totalement la chaîne complète de traitement , de la demande de carte au paiement de la retraite y afférente. C’est ainsi qu’une équipe pluridisciplinaire a été dédiée à cette mission afin d’assurer le suivi des développements et la sécurisation des éléments déjà en production . Ont été mis mis en place des pôles spécifiques pour les TRN, les OPEX, les retraites Une coopération plus affirmée a été engagée avec le CAPM (ex BCAAM), principale autorité militaire de contrôle sollicitée afin qu’ils traitent un nombre significativement plus important de dossiers Le monde combattant s’est totalement impliqué dans cette démarche au travers de la commission nationale de la carte du combattant dont les séances se sont tenues à un rythme rapproché. Cette démarche porte désormais ses fruits : en 17 mois, les modules opérationnels sont passés de 4 à 28. couvrant la chaine totale de traitement des cartes. La fréquence des réunions de la commission nationale s’est accrue avec une séance mensuelle.

ORIGINE DE LA REPONSE : ONAVG

Dernière M AJ : 15 Novembre 2009

Infos sociales , santé, retraites........

Dans un soucis de rendre service à nos adhérents et visiteurs de ce site  nous mettons en ligne gracieusement
des infos qui nous semblent utiles pour la vie quotidienne .

 

Structures gérées par l'ONACVG pour le domaine "Maisons de retraite"

 Maison de retraite "Résidence Jean Moulin"
02410 SAINT-GOBAIN
 
 Maison de retraite "Domaine de la Conque"89 allée du Parc
06140 VENCE
 
 Maison de retraite "Château de Beaurecueil"
13100 BEAURECUEIL
 
 Maison de retraite "Résidence Général Paul Oddo"
31510 BARBAZAN
 
 Maison de retraite "Résidence Albert Aubry"Château de la Rigaudière
35240 LE THEIL DE BRETAGNE
 
 Maison de retraite12 place des Frères Fournet
69480 ANSE
 
 Maison de retraite "Résidence du Rouvray"15 rue des Abondances
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
 
 Maison de retraite "Résidence Jeanne Callarec"45 avenue Charles de Gaulle
95160 MONTMORENCY


 

lien fichier pdf Vous allez être hospitalisé

Dernière M AJ : 19 Mars 2010

Qualité partenaire de la réserve citoyenne

.18 mai 2010
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 86

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE
DE
LA
DÉFENSE


Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution
de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »


NOR : DEFH1006606A


Le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l’article L. 4211-1 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.- En application des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4211-1 du code de la
défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans
renouvelable :


à l’Association des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (AMITRHA) ;

à l’Association nationale des réservistes de la gendarmerie (ANORGEND) ;

à l’Association nationale des réserves de l’armée de terre (ANRAT) ;

à l’Association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la nation (ANTTRN) ;

à la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche « Rhénanie, Ruhr
et Tyrol » (FNAFFAA) ;

à la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve (FNASOR) ;

au Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées (GORSSA) ;

à l’Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND) ;

à l’Union nationale des médecins de réserve (UNMR) ;

à l’Union nationale des officiers de réserve (UNOR).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

HUBERT FALCO


   

Dernière M AJ : 23 Mai 2010

Droit des anciens combattants et leurs veuves

Le Conseil d'Etat , par décision N° 328282 du 17 mars 2010 a enjoint le gouvernement d'attribuer le bénéfice de la campagne double en mati de retraite professionnelle à certains fonctionnaires , travailleurs d'Etat et assimilés anciens combattants pensionnés de la guerre d'Algèrie  et des combats de Tunisie et du Maroc  (1952 _ 1962 ).Cette mesure devrait profiter aux intéressés dont la retraite professionnelle n'est pas au plafond .

Le Gouvernement a quatre mois pour appliquer ce jugement .Au-delà , l'Etat sera condamné à une astreinte de 500 euros par jour .Le montant du plafond de ressources permettant de bénéficier de l'allocation mensuelle différentielle de solidarité destinée aux conjointes survivantes d'anciens combattants est relevé à 817 euros (au lieu de 800) à compter du 1er avril 2010 .

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Aux Anciens Combattants des OPEX

Hubert Falco, secrétaire d'État à la Défense, a accordé une interview à Jean Guisnel - Le Point.fr.

Question : La France va reconnaître prochainement la qualité d'anciens combattants à tous les soldats ayant servi en opérations extérieures (Opex). Pourquoi cette mesure ?

Hubert Falco : Elle était réclamée depuis vingt ans ! Jusqu'à présent, les critères permettant d'obtenir la qualification de combattant exigeaient que le soldat concerné ait été directement confronté à un ennemi, les armes à la main. C'était sûrement valable pour celle que nous appelons la "première génération du feu" qui a combattu durant la Première Guerre mondiale, pour la seconde qui a connu la Deuxième Guerre mondiale et pour la troisième qui a vécu les conflits indochinois et algérien. Aujourd'hui, on est entré dans une nouvelle définition de la génération du feu : nos soldats sont des soldats de la paix. Ils combattent, mais sur les territoires sur lesquels ils sont engagés, ils ont aussi à conduire des missions de surveillance ou de maintien de la paix. Nous avons aujourd'hui 10.000 militaires en Opex. Ils ne se battent pas en permanence contre l'ennemi. En Afghanistan, au Liban ou ailleurs, ils maintiennent la vigilance, ils luttent contre le terrorisme. À terre ou en mer, ces soldats sont des combattants au même titre que ceux des guerres mondiales.

Qu'est-ce qui a motivé votre décision ?

Nous devions réparer des injustices. Par exemple, tous nos militaires ayant participé à la guerre du Golfe lors de l'opération Daguet (1990-1991) n'étaient pas reconnus comme des combattants. Dorénavant, ils pourront tous bénéficier de la carte du combattant, à la condition qu'ils en fassent la demande. Ils recevront donc la retraite du combattant à partir de 65 ans. Ce n'est pas une somme extraordinaire puisqu'il s'agit de 589,95 euros par an. Mais elle n'est pas symbolique, et 50 euros par mois, ce n'est pas rien. Avec la carte de combattant, ils peuvent bénéficier des maisons de retraite et de toute l'action sociale de l'Onac (Office national des anciens combattants). Mais ils attendaient surtout la reconnaissance de leur statut, et c'est bien normal. Ces hommes et femmes valeureux se sont battus pour le drapeau, se sont engagés pour des valeurs. Ils sont susceptibles de mourir pour elles, il est juste de les reconnaître pour ce qu'ils sont : des anciens combattants. Ils sont 75.000 dans cette situation, et disposeront de la carte d'ancien combattant s'ils ont participé à une Opex pendant quatre-vingt-dix jours.

Quel est le calendrier de mise en place ?

Le décret est déjà passé par le Conseil d'État. Le ministre de la Défense Hervé Morin et moi-même l'avons paraphé et il se trouve aujourd'hui à la signature du ministre du Budget François Baroin. Je dois souligner qu'il m'a vivement soutenu et que la publication au Journal Officiel interviendra dans les jours qui viennent. Les services historiques de la Défense seront ensuite garants de l'objectivité des attributions.

Source : Défense Ouverte

Dernière M AJ : 13 Juin 2010

VICTIMES des ESSAIS NUCLEAIRES

Victimes des essais nucléaires .

Qui ? Toute personne civile ou militaire souffrant de l'une des 18 maladies radio-induites dues à son exposition .

Une loi : la loi du 5 janvier 2010

Vous disposez de deux formulaires selon que vous êtes victimes où que vous êtes un ayant droit (Veuf-Veuve) , descendant

ou ascendant.

Vous pouvez contacter le SCIVEN  Numéro AZUR 0810 007 025

et pour ceux qui résident Hors de France (Indicatif) + 01 42 31 95 64    

lien fichier pdf Loi du 5 Janvier 2010
lien fichier pdf Adresses Utiles
lien fichier pdf Formulaire Victimes
lien fichier pdf Formulaire Ayant Droit

le Futur ministère de la Défense

Le ministre de la Défense et des Anciens Combattants , Gérard Longuet a présenté le 31 mai dernier le projet Balard .La maquette a été dévoilée en présence des architectes .

Ce site est destiné à regrouper autour du ministre et de son cabinet , les états-major des trois armées et les services centraux du ministère , la direction générale de l'armement, les services du secrétariat général pour l'administration soit sensiblement 9300 personnes.Superficie totale 420 000 m2 , il s'agit de construire  145 000 m2 de bâtiments  neufs et rénover 135 000 m2 de bâtiments existants.

Carte combattant OPEX Arrêté du 29 novembre 2013

Carte combattant OPEX arrêté du 29 novembre 2013 
lien fichier pdf News mili
lien fichier pdf Carte combattant OPEX

Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protection militaire du territoire

Décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 portant création de la médaille de la protectionmilitaire du territoire 

NOR: DEFM1516281D

ELI:http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/13/DEFM1516281D/jo/texte 
Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/13/2015-853/jo/texte

Publics concernés : militaires participant à desopérations de protection militaire décidées par le Gouvernement et menées surle territoire national.
Objet : conditions et modalités d'octroi de la médaille de la protectionmilitaire du territoire.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée une médaille visant à récompenser la participation demilitaires à des opérations de protection militaire décidées par leGouvernement et menées sur le territoire national.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance(http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 22 mai 2015,
Décrète :

Article 1 
Il est créé une médaille dite « médaille de la protection militaire duterritoire » dont l'attribution relève du ministre de la défense.

Article 2
La médaille de la protection militaire du territoire est destinée à récompenserles militaires pour leur participation effective à des opérations militaires deprotection décidées par le Gouvernement et menées sur le territoire national.

Article 3 
Le ministre de la défense détermine par arrêté :
a) Les opérations au titre desquelles les missions ouvrent droit à la médaillede la protection militaire du territoire avec l'agrafe correspondante ;
b) Les dates de début et de fin de la période prise en compte pour sonattribution ;
c) La durée de participation minimale exigée pour chaque opération.

Article 4 
A titre exceptionnel, le ministre de la défense peut, sans condition de durée,l'attribuer aux militaires tués, blessés ou cités avec attribution de lamédaille d'or de la défense nationale, à l'occasion de l'une de ces opérations.

Article 5 
La médaille de la protection militaire du territoire est en bronze et du modulede 30 millimètres.
Elle porte à l'avers l'effigie de la République avec les mots : « République française» et au revers l'inscription « médaille de la protection militaire duterritoire ».
Elle est suspendue au ruban par une bélière en bronze.
Le ruban, d'une largeur de 38 millimètres, se compose de la façon suivante: une bande rouge de 5 millimètres suivie d'une bande blanche de 8 millimètres de partet d'autre d'une bande centrale bleu de 14 millimètres.
Une agrafe prend place sur le ruban : elle porte l'inscription rappelantl'opération concernée et ne peut être attribuée qu'une fois pour une mêmeopération.
La barrette de la médaille de la protection militaire du territoire est unrectangle du ruban décrit ci-dessus d'une longueur égale à la largeur du rubanet de 10 millimètresde hauteur.

Article 6 

La médaille de la protection militaire duterritoire se porte après la médaille commémorative française.

Article 7


Le ministre de la défense peut déléguer, par arrêté, les pouvoirs qu'il tientde l'article 1er aux commandants de formation administrative ou assimilés ouaux autorités dont ils relèvent.

Article 8 LePremier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officielde la Républiquefrançaise.

Fait le 13 juillet 2015.

François HollandePar le Président de la République :Le Premierministre,Manuel Valls Le ministre de la défense,Jean-Yves Le Drian

 

ONAC : Reconnaissance et Réparation

Reconnaissance et réparation

Depuis sa création, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) a pour mission d'exercer la reconnaissance de la Nation envers les personnes affectées par la guerre grâce à l'attribution de titres et de cartes.

Ce sont les services départementaux de l'ONACVG qui sont chargés de recevoir les demandes relatives à la reconnaissance, telles que :

L'attribution de la mention « Mort pour la France » (MPF), de la mention « Mort en déportation» (MED) et des droits liés, de l'état civil des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que des attestations de mentions établies à la demande des familles relèvent également de ces services.

Vous pouvez également les saisir sur la possibilité de la prise en charge par l'Etat des frais de voyage sur les tombes et les lieux du crime pour les familles des victimes de la déportation.

Enfin, l’ONACVG, toujours par l’intermédiaire de ses services départementaux, assure à ses ressortissants une partie de la réparation que leur doit la Nation.
 

Ce droit se concrétise par :

Pour ce dernier point, l’ONACVG dispose d'un service des indemnisations en charge de l'instruction des demandes d'indemnisation déposées au titre des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n°2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale.

Vous souhaitez avoir plus d’informations ?

Commission Défense

Commission défense - Représentants des associations de combattants

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Liens Administratifs :

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Conseil économique et social
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https://www.legifrance.gouv.fr/


https://www.jura.uni-sb.de/france/adminet/jo/ toutes les lois à votre portée ..de clics

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https://www.defense.gouv.fr/

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