MOTION 2008 de l'ANT-TRN

revendications générales .

Nous demandons la pérennité des intérêts des Anciens Combattants et Victimes de guerre .

Maintien d'un interlocuteur au niveau gouvernemental .

Maintien des moyens de l'ONAC et le bon fonctionnement des services départementaux .

Harmonisation des pensions militaires d'invalidité entre les sous-officiers et les officiers mariniers.

Concernant  les retraites professionnelle , la prise en compte de la durée totale du service militaire en temps de paix comme en temps de guerre .

RETRAITE DU COMBATTANT.

revalorisation à l'indice 48 du code des PMI.

versement dès l'âge de 60 ans .

extension du bénéfice de la retraite mutualiste aux victimes civiles "morts pour la France"

accès de cette même retraite aux réservistes .

DEPARTEMENT MEMOIRE

11 novembre - 8 mai - 5 Décembre .

Mise en place d'une journée nationale des "Morts pour la France en Missions Extérieures"

DECORATIONS.

Attribution du TRN pour les anciens des FFAA et Berlin avec médaille commémorative .

Médaille commémorative des "Opérations de sécurité et de maintien de l'Ordre territoire du Tchad"

Médaille "Combattant volontaire missions extérieures pour les engagés et les réservistes .

FISCALITE.

1/2 part pour les titulaires du T.R.N.

SPECIFIQUES MISSIONS EXTERIEURES

Carte du combattant pour 120 jours de présence en opex ( en une ou plusieurs missions)

TRN Mauritanie période entre le 1er janvier 1960 et le 7 mai 1966 .

Inscription KOWEIT 1991  sur les drapeaux des armées et services ayant pris part .

Priorité d'embauche pour les blessés en service commandé dans des emplois réservés .

INDOCHINE

Médaille commémorative et médaille coloniale avec agrafe Extrême Orient et la carte du combattant pour les militaires ayant

participé aux opérations jusqu'au 1er octobre 1957.

ALGERIE

Attribution de la carte du combattant période 1963/ 1964

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DU NOUVEAU POUR LES OPEX

	le musée de la cavalerie
	le monument aux morts
	Mémoire des hommes
	Civisme et dévouement conditions de postulations
	Définition du civisme

Dernière M AJ : 02 Février 2009

le Logiciel KAPTA (ONAC)

"KAPTA" est la nouvelle application informatique de traitement des demandes de cartes et titres.
Initialement développée pour le traitement des demandes de personnes résidant en Algérie, cette application va être
généralisée à l'ensemble de l'activité cartes et titres.Son déploiement dans tous les services départementaux permettra de gérer la mise
en place de la commission nationale , qui se substituera dès 2010 aux commissions départementales.Kapta rendra possible la dématérialisation de certaines procédures, la mutualisation de l'instruction des demandes de cartes , de la production de cartes et titres , de leur envoi au niveau d'un pôle unique.
Un cycle de formation à l'utilisation de Kapta est mis en place fin 2009 pour tous les agents concernés par l'activité reconnaissance-réparation

Dernière M AJ : 15 Novembre 2009

Infos sociales , santé, retraites........

Dans un soucis de rendre service à nos adhérents et visiteurs de ce site  nous mettons en ligne gracieusement
des infos qui nous semblent utiles pour la vie quotidienne .

Vous allez être hospitalisé

Dernière M AJ : 19 Mars 2010

Qualité partenaire de la réserve citoyenne

.18 mai 2010
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 86

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE
DE
LA
DÉFENSE

Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution
de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR : DEFH1006606A

Le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l’article L. 4211-1 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.- En application des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4211-1 du code de la
défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans
renouvelable :

–
à l’Association des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (AMITRHA) ;
–
à l’Association nationale des réservistes de la gendarmerie (ANORGEND) ;
–
à l’Association nationale des réserves de l’armée de terre (ANRAT) ;
–
à l’Association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la nation (ANTTRN) ;
–
à la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche « Rhénanie, Ruhr
et Tyrol » (FNAFFAA) ;
–
à la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve (FNASOR) ;
–
au Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées (GORSSA) ;
–
à l’Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND) ;
–
à l’Union nationale des médecins de réserve (UNMR) ;
–
à l’Union nationale des officiers de réserve (UNOR).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

HUBERT FALCO

Dernière M AJ : 23 Mai 2010

Bulletin Officiel des armées .

Arrêté fixant , pour l'armée de terre , la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie ; pays et eaux avoisinants,au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU) de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l'implantation force (IFOR) du 1er Janvier 1992 au 20 décembre 1996 

BOC 14 du 9 avril 2010

Dernière M AJ : 28 Mai 2010