MOTION 2008 de l'ANT-TRN

revendications générales .

Nous demandons la pérennité des intérêts des Anciens Combattants et Victimes de guerre .

Maintien d'un interlocuteur au niveau gouvernemental .

Maintien des moyens de l'ONAC et le bon fonctionnement des services départementaux .

Harmonisation des pensions militaires d'invalidité entre les sous-officiers et les officiers mariniers.

Concernant  les retraites professionnelle , la prise en compte de la durée totale du service militaire en temps de paix comme en temps de guerre .

RETRAITE DU COMBATTANT.

revalorisation à l'indice 48 du code des PMI.

versement dès l'âge de 60 ans .

extension du bénéfice de la retraite mutualiste aux victimes civiles "morts pour la France"

accès de cette même retraite aux réservistes .

DEPARTEMENT MEMOIRE

11 novembre - 8 mai - 5 Décembre .

Mise en place d'une journée nationale des "Morts pour la France en Missions Extérieures"

DECORATIONS.

Attribution du TRN pour les anciens des FFAA et Berlin avec médaille commémorative .

Médaille commémorative des "Opérations de sécurité et de maintien de l'Ordre territoire du Tchad"

Médaille "Combattant volontaire missions extérieures pour les engagés et les réservistes .

FISCALITE.

1/2 part pour les titulaires du T.R.N.

SPECIFIQUES MISSIONS EXTERIEURES

Carte du combattant pour 120 jours de présence en opex ( en une ou plusieurs missions)

TRN Mauritanie période entre le 1er janvier 1960 et le 7 mai 1966 .

Inscription KOWEIT 1991  sur les drapeaux des armées et services ayant pris part .

Priorité d'embauche pour les blessés en service commandé dans des emplois réservés .

INDOCHINE

Médaille commémorative et médaille coloniale avec agrafe Extrême Orient et la carte du combattant pour les militaires ayant

participé aux opérations jusqu'au 1er octobre 1957.

ALGERIE

Attribution de la carte du combattant période 1963/ 1964

_____________________________________________________________________________________

DU NOUVEAU POUR LES OPEX

	le musée de la cavalerie
	le monument aux morts
	Mémoire des hommes
	Civisme et dévouement conditions de postulations
	Définition du civisme

Dernière M AJ : 02 Février 2009

Informations associatives

La présence militaire française dans le monde

Environ 10 000 militaires français sont aux quatre coins du monde dans le cadre des opérations extérieures
En Europe , au Proche Orient , en Asie Centrale et en Afrique essentiellement .
L'association Nationale ANT-TRN se propose de regrouper ces personnels des Opex .
Informe les adhérents de leurs droits , conseils pour la constitution d'une retraite mutualiste , soutien financier (sous condition de ressources)via l'Onac , aide à la reconversion via le réseau Viadeo.
_________________________________________________________________________________________

A savoir:

Le régime de la demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu accordée aux parents ayant élevés SEULS leurs enfants est modifié depuis l'imposition des revenus de 2009.Cette demi part ne sera maintenue que si les parents peuvent prouver qu'ils ont
élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans .

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010

Ce projet de loi prévoit de rétablir l'égalité de traitement entre les souscripteurs de contrats d'assurance-vie en supprimant à compter du 1er Janvier 2010 l'exonération de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance vie en unités de compte en cas de dénouement par décès de l'assuré.Cette disposition ne remet toutefois pas en cause la divergence de régime social en cours de contrat entre les contrats en euros et les contrats en unités de compte ou multi-supports.

Projet de loi de finances pour 2011.      RIEN !!!

Par e-mail en date du 28/09/2010 , les Présidents des associations représentatives du monde combattant dont l'Union Fédérale (à laquelle nous sommes partie intégrante ) ont été convoqués par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale pour audition commune devant se tenir le lendemain , à 10 heures, afin de s'entendre présenter le projet de loi de finances pour 2011 les concernant (les anciens combattants) .Inconnu jusqu'àlors , ce projet a été remis , y compris aux Députés membres de la commission , à l'entrée de la salle .

OUBLIEES LES PROMESSES DU CANDIDAT  Nicolas SARKOSY (lettre du 02/04/2007) , ou de monsieur Hubert FALCO devant l'Assemblée nationale le 02/11/2009 .Bien que conscients que la France se trouve à ce jour dans un gouffre financier abyssal , il ne faudrait toutefois pas oublier le lourd tribut paye par les anciens combattants et les victimes de guerre .

Il est grand temps de réagir !!!

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Ouverture d'un territoire à la valeur militaire

Par décision n° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 19 avril 2011 , le ministre de la Défense décide:

Art1: La croix de la valeur militaire peut être décernée aux personnels qui se sont particulièrement distingués au cours de l'opération Harmattan depuis le 22 février 2011 sur le territoire de la Libye.

Art2: Les citations sont décernées à l'ordre de l'Armée , par le ministère de la Défense , à l'ordre du corps d'armée ,de la division ,de la brigade,et du régiment , par le général d'armées , chef d'état-major des armées .

Présence militaire dans le monde

Dernière M AJ : 23 Septembre 2009

le Logiciel KAPTA (ONAC)

Dernière M AJ : 15 Novembre 2009

Infos sociales , santé, retraites........

Dernière M AJ : 19 Mars 2010

Qualité partenaire de la réserve citoyenne

.18 mai 2010
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 86

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE
DE
LA
DÉFENSE

Arrêté du 15 avril 2010 portant attribution
de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

NOR : DEFH1006606A

Le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu l’article L. 4211-1 du code de la défense,

Arrête :

Art. 1er.- En application des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 4211-1 du code de la
défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans
renouvelable :

–
à l’Association des militaires infirmiers et techniciens de réserve des hôpitaux des armées (AMITRHA) ;
–
à l’Association nationale des réservistes de la gendarmerie (ANORGEND) ;
–
à l’Association nationale des réserves de l’armée de terre (ANRAT) ;
–
à l’Association nationale des titulaires du titre de reconnaissance de la nation (ANTTRN) ;
–
à la Fédération nationale des anciens des forces françaises en Allemagne et en Autriche « Rhénanie, Ruhr
et Tyrol » (FNAFFAA) ;
–
à la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve (FNASOR) ;
–
au Groupement des officiers de réserve du service de santé des armées (GORSSA) ;
–
à l’Association nationale des réservistes et des sympathisants de la gendarmerie (RESGEND) ;
–
à l’Union nationale des médecins de réserve (UNMR) ;
–
à l’Union nationale des officiers de réserve (UNOR).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2010.

HUBERT FALCO

Dernière M AJ : 23 Mai 2010

Bulletin Officiel des armées .

Dernière M AJ : 28 Mai 2010

Droit des anciens combattants et leurs veuves

Le Conseil d'Etat , par décision N° 328282 du 17 mars 2010 a enjoint le gouvernement d'attribuer le bénéfice de la campagne double en mati de retraite professionnelle à certains fonctionnaires , travailleurs d'Etat et assimilés anciens combattants pensionnés de la guerre d'Algèrie  et des combats de Tunisie et du Maroc  (1952 _ 1962 ).Cette mesure devrait profiter aux intéressés dont la retraite professionnelle n'est pas au plafond .

Le Gouvernement a quatre mois pour appliquer ce jugement .Au-delà , l'Etat sera condamné à une astreinte de 500 euros par jour .Le montant du plafond de ressources permettant de bénéficier de l'allocation mensuelle différentielle de solidarité destinée aux conjointes survivantes d'anciens combattants est relevé à 817 euros (au lieu de 800) à compter du 1er avril 2010 .

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Aux Anciens Combattants des OPEX

Hubert Falco, secrétaire d'État à la Défense, a accordé une interview à Jean Guisnel - Le Point.fr.

Question : La France va reconnaître prochainement la qualité d'anciens combattants à tous les soldats ayant servi en opérations extérieures (Opex). Pourquoi cette mesure ?

Hubert Falco : Elle était réclamée depuis vingt ans ! Jusqu'à présent, les critères permettant d'obtenir la qualification de combattant exigeaient que le soldat concerné ait été directement confronté à un ennemi, les armes à la main. C'était sûrement valable pour celle que nous appelons la "première génération du feu" qui a combattu durant la Première Guerre mondiale, pour la seconde qui a connu la Deuxième Guerre mondiale et pour la troisième qui a vécu les conflits indochinois et algérien. Aujourd'hui, on est entré dans une nouvelle définition de la génération du feu : nos soldats sont des soldats de la paix. Ils combattent, mais sur les territoires sur lesquels ils sont engagés, ils ont aussi à conduire des missions de surveillance ou de maintien de la paix. Nous avons aujourd'hui 10.000 militaires en Opex. Ils ne se battent pas en permanence contre l'ennemi. En Afghanistan, au Liban ou ailleurs, ils maintiennent la vigilance, ils luttent contre le terrorisme. À terre ou en mer, ces soldats sont des combattants au même titre que ceux des guerres mondiales.

Qu'est-ce qui a motivé votre décision ?

Nous devions réparer des injustices. Par exemple, tous nos militaires ayant participé à la guerre du Golfe lors de l'opération Daguet (1990-1991) n'étaient pas reconnus comme des combattants. Dorénavant, ils pourront tous bénéficier de la carte du combattant, à la condition qu'ils en fassent la demande. Ils recevront donc la retraite du combattant à partir de 65 ans. Ce n'est pas une somme extraordinaire puisqu'il s'agit de 589,95 euros par an. Mais elle n'est pas symbolique, et 50 euros par mois, ce n'est pas rien. Avec la carte de combattant, ils peuvent bénéficier des maisons de retraite et de toute l'action sociale de l'Onac (Office national des anciens combattants). Mais ils attendaient surtout la reconnaissance de leur statut, et c'est bien normal. Ces hommes et femmes valeureux se sont battus pour le drapeau, se sont engagés pour des valeurs. Ils sont susceptibles de mourir pour elles, il est juste de les reconnaître pour ce qu'ils sont : des anciens combattants. Ils sont 75.000 dans cette situation, et disposeront de la carte d'ancien combattant s'ils ont participé à une Opex pendant quatre-vingt-dix jours.

Quel est le calendrier de mise en place ?

Le décret est déjà passé par le Conseil d'État. Le ministre de la Défense Hervé Morin et moi-même l'avons paraphé et il se trouve aujourd'hui à la signature du ministre du Budget François Baroin. Je dois souligner qu'il m'a vivement soutenu et que la publication au Journal Officiel interviendra dans les jours qui viennent. Les services historiques de la Défense seront ensuite garants de l'objectivité des attributions.

Source : Défense Ouverte

Dernière M AJ : 13 Juin 2010

Coup dur pour le monde ancien combattant

Dernière M AJ : 03 Juillet 2010

VICTIMES des ESSAIS NUCLEAIRES

Victimes des essais nucléaires .

Qui ? Toute personne civile ou militaire souffrant de l'une des 18 maladies radio-induites dues à son exposition .

Une loi : la loi du 5 janvier 2010

Vous disposez de deux formulaires selon que vous êtes victimes où que vous êtes un ayant droit (Veuf-Veuve) , descendant

ou ascendant.

Vous pouvez contacter le SCIVEN  Numéro AZUR 0810 007 025

et pour ceux qui résident Hors de France (Indicatif) + 01 42 31 95 64    

	Loi du 5 Janvier 2010
	Adresses Utiles
	Formulaire Victimes
	Formulaire Ayant Droit

Un nouveau secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants

l'ANT-TRN naturellement se réjouit de la nomination de Monsieur Marc LAFFINEUR , député du Maine et Loire , Vice-Président de l'Assemblée Nationale , nous lui exprimons nos plus vives félicitations tout en  espérant obtenir satisfaction à nos légitimes et nombreuses revendications en faveur de nos adhérents et plus généralement à l'ensemble du monde combattant .