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CHARTE
Attribution de la qualité de "Partenaire de
la réserve citoyenne"
L'association
Nationale des Titulaires du Titre de Reconnaissance de
la Nation, dont le siège social est situé
à 2, l'Orée d'Andaine – 61600 La Sauvagère,
représentée par Monsieur COUPERIE, Alain,
adhérant aux objectifs assignés à
la réserve militaire, s'engage à :
Article
1 : soutenir la politique de la réserve
citoyenne telle qu'elle est définie par a loi n°29-894
du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve
militaire et du service de la défense nationale,
modifiée par la loi n°2006-449 du 18 avril
2006 ;
Article
2 : mener, à son initiative ou en liaison
avec les autorités militaires, des actions de promotion
de la défense nationale et de diffusion de l'esprit
de défense, en particulier auprès des jeunes
Françaises et Français ;
Article
3 : proposer des actions agrées ou participer
à des activités définies visant à
renforcer le lien entre la nation et ses forces armées
;
Article
4 : inscrire son action dans le cadre des directives
sur la réserve citoyenne publiées par l'administration
centrale;
Article
5 : susciter le volontariat de ses membres pour
servir à titre individuel dans la réserve
militaire;
Article
6 : adresser au terme de chaque année
au secrétariat général du Conseil
supérieur de la réserve militaire, le bilan
des actions citoyennes conduites par l'association ou
auxquelles elle aura activement participé, ainsi
que les prévisions d'activités pour l'année
suivante ;
Le non respect de la présente charte pourra entraîner
le retrait ou le non renouvellement de la qualité
de "Partenaire de la réserve citoyenne".
A....................................... , le..........................................
1Les
activités organisées par une ou plusieurs
associations auxquelles l'autorité militaire apporte
son soutien sont dites "agrées"; les
activités organisées en partenariat entre
une armée et une ou plusieurs associations sont
dites "définies". Les activités
organisées par la seule autorité militaire,
auxquelles les associations sont invitées, n'entrent
pas dans le champ d'application de cette charte.
Voir
ou télécharger le certificat
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Les médailles : vente en ligne.
